Le procès-verbal en copropriété (les réserves, les obligations, les points de contestation)
Le procès-verbal est le document qui détaille les résolutions votées en assemblée générale. Mais qu’en est-il, lorsqu’il mentionne des réserves émises par des copropriétaires ? ou lorsqu’il ne respecte pas les obligations de fonds et de formes. Ecoutez la juriste de l’ARC assistée d’un représentant de fédération professionnelle et posez leurs vos questions.
Animé par l’ARC
→ Mardi 06 décembre 2022 de 17h30 à 19h
Cette conférence se déroulera en format webinaire (conférence en ligne). Suite à votre inscription en ligne, via le formulaire ci-dessous, vous recevrez, le jour J, un lien de connexion à la conférence.

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