Réception et renvoi des confirmations de demande de mutation.

Reception par voie électronique et renvoi papier par voie postale des confirmations.

Jusqu’au mardi 10 avril 2018 minuit, cachet de la poste faisant foi :

  • Renvoi papier par voie postale par l’agent ou par le chef d’établissement de la confirmation de demande de mutation corrigée manuellement en rouge le cas échéant et visée par le chef d’établissement accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
  • Envoi papier par voie postale d’une demande de bonification médicale ou au titre du handicap au Médecin Conseiller Technique du Rectorat de TOULOUSE (annexe 10)
  • Envoi papier par voie postale d’une demande de changement d’établissement de rattachement pour les TZR déjà en poste dans l’Académie (annexe 8)

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