Dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement, d'éducation et psychologues confrontés à des difficultés de santé - RS 2019

Postes adaptés et allègement de service, demande à faire maintenant pour transmission au plus tard le lundi 03 décembre 2018.

Sur notre site : la circulaire et ses annexes :

https://toulouse.snes.edu/spip.php?page=article&id_article=1217&var_mode=calcul

Les postes adaptés sont de deux types :le poste adapté de courte durée PACD et le poste adapté de longue durée PALD.

Les deux sont des mesures transitoires et doivent conduire à un retour vers l’emploi d’origine ou à une reconversion. Cela suppose que le bénéficiaire élabore un projet professionnel.

Le PACD est accordé pour un an, renouvelable 2 fois. Il peut conduire à une affectation dans un service de l’Éducation Nationale (poste administratif, CDI...) ou dans une autre structure dans le cas d’une mise à disposition (musée, bibliothèque...).

Le PALD est accordé pour 4 ans, sans limite de renouvellement. L’affectation se fait dans un service de l’Éducation Nationale. Il n'est pas nécessaire d'avoir bénéficié d'une affectation sur PACD pour obtenir un PALD. C'est en fonction de l'étude du dossier de l'agent ainsi que de son état de santé qu'il peut obtenir un PALD ou un PACD.

Attention, l’agent exerce à temps plein sur le poste occupé, sauf s’il bénéficie en plus d’un allègement. Par exemple, un professeur certifié sur un poste administratif fait 35 heures et non 18.

L’entrée en PACD ou PALD entraîne la perte du poste. Au moment de la réintégration une bonification spécifique est accordée. Celle-ci est revue chaque année, mais on peut rappeler que depuis plusieurs années elle est de 1000 points sur le voeu "département" tout type et "ZRD" correspondant à l'affectation détenue à titre définitif par l'agent avant d'être affecté sur un PACD ou PALD.

L'ancienneté sur ce dernier poste occupé sera reprise. L’avancement se fait normalement. Les personnels restent gérés et rémunérés par l’Académie.

La circulaire académique pour demander ces postes adaptés parait chaque année en Novembre pour l'année suivante.