CAPA - Contestation des refus de temps partiels

Dates des CAPA – Contestation des refus de temps partiels

Votre temps partiel vous a été refusé et cela vous a été notifié, vous avez deux mois pour faire appel de cette décision.

Contactez nous pour que nous puissions vous accompagner dans cette démarche : contentieux@toulouse.snes.edu

Les CAPA – Contestation des refus de temps partiels se dérouleront :

  • le jeudi 28 juin 2018 à 14H pour les professeurs certifiés

  • le vendredi 29 juin à 9h pour les professeurs agrégés