Conférence : La réforme du régime des conjoints de fait au Québec
Organisée par la Chaire Internationale de droit notarial - Fondation Université de Rennes
Conditions
Entrée libre sous réserve des places disponibles
Programmée dans le cadre de la coopération avec la Chaire du notariat de l'Université de Montréal à Québec (UdeM), cette conférence fera intervenir les professeurs Johanne Clouet et Jérémie Torres-Ceyté, de l’Université de Montréal, et sera modérée par Mme Marie Gayet, Maître de conférence à l’Université de Rennes et membre du laboratoire IODE, et Jean-Marie Delpérier, notaire honoraire.
Il s’agira de mettre en miroir le rapprochement du régime des « conjoints de fait » et des autres conjoints tel que désormais prévu par la législation Québécoise, et l’absence actuelle d’organisation juridique du concubinage en droit français.
Cette conférence fait suite à celle qui s’est tenue à l’UdeM le 6 novembre 2025 sur « La vulnérabilité et le notariat », et s’inscrit dans la perspective de droit comparé qui anime la Chaire Internationale de Droit Notarial - Fondation Université de Rennes - INFN.
