PROGRAMME

La crise sanitaire liée au COVID-19 a conduit plusieurs gouvernements à proposer des politiques publiques d’utilisation du mobile dans la lutte contre la pandémie. Celles-ci reposent sur trois usages numériques :

1. les alertes publiques par voie électronique (SMS/MSM/autres) ;

2. les lignes d'appel dédiées ;

3. l’utilisation des données mobiles.

Le recours aux télécommunications dans la lutte contre les épidémies n’est pas une pratique récente. Elle a déjà été mise en œuvre par de nombreux pays, par exemple, en prise avec la maladie à virus Ebola et le paludisme. Plusieurs expériences conduites en Afrique ont révélé l’importance des réseaux, des services et des données de communication mobile. La crise du COVID-19 a généralisé ces pratiques à l’échelle mondiale, tout en les rendant plus performantes technologiquement, alors que depuis quelques années, le contexte juridique a été précisé. Les nombreux débats relatifs à l’utilité et à la licéité de l’utilisation des données de localisation et de trafic illustrent plus particulièrement, l’intérêt et les réserves soulevés par le recours au mobile dans le cadre des politiques publiques.

Dans le cadre des réflexions initiées par le Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique de l’Université Paris-Saclay (POLÉTHIS), cette conférence est l’occasion de débattre sur les solutions techniques et l’analyse juridique et éthique des expériences passées, présentes et futures de l’usage du mobile dans la lutte contre la pandémie. Il sera également l’occasion de présenter le projet du consortium international MOBILIS sur ces questions.

MODERATEURS

Philippe Achilleas, professeur de droit public, Idest, Université Paris-Saclay
Mélanie Clément-Fontaine, professeure de droit privé, DANTE, Université Pari- Saclay, UVSQ).

INTRODUCTION

Philippe Achilleas

1. Retours d'expérience

L'exemple sénégalais
Abdoullah Cisse, professeur de droit privé, Université Gaston Berger, avocat

L'exemple hongrois
Balázs Bartóki-Gönczy, maître de conférences de droit public, Université Nationale de Service Public de Hongrie

Le point de vue d'un opérateur
(Orange, à confirmer)

2. Le point de vue du régulateur

CDP
Mamoudou Niane, professeur de droit privé, LRDP, Université Gaston Berger, directeur juridique de la Commission des données personnelles

CNIL
Nacéra Bekhat, juriste référente du service des affaires économiques, CNIL

3. Analyse juridique et éthique

Le point de vue éthique & informatique
Axel Simon, expert en sécurité des systèmes et de l'information
Cléo Collomb, maîtresse de conférences en sciences de l'information, Idest, Université Paris-Saclay

CONCLUSIONS :

Emmanuel Hirsch, professeur d'éthique médicale, Président du Conseil pour l'éthique de la recherche et l'intégrité scientifique, (POLETHIS), Université Paris-Saclay