La chambre de la Cour de cassation, par son arrêt datant du 3 avril 2024, a décidé de rendre le critère de l’ancienneté pour l’attribution des ASC illicite. Cet arrêt a des implications majeures pour un grand nombre de CSE que ce soit dans la gestion des budgets ou dans les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles. A ce titre, le cabinet SECAFI Expertise, en partenariat avec le cabinet ATLANTES, se propose de :
• De rappeler les principaux enjeux URSSAF pour les CSE et les risques associés ;
• De réaliser un tour d’horizon de l’actualité en la matière ;
• De proposer quelques clés de lectures et bonnes pratiques par rapport à la remise en cause du critère d’ancienneté.