KPMG - 20 minutes pour décrypter l'actualité de l'ESS
KPMG organise la webconférence "20 minutes pour décrypter l'actualité juridique, fiscale et financière de l'ESS" qui se déroulera le jeudi 28 mars de 13h30 à 13h50.
Jeudi 28 mars 2024, 13h30Passat
Au programme :
Actualités en droit social :
- Nouvelles règles en cas de refus du salarié d’un CDI après un CDD
Actualités fiscales :
- Décision du TA d’Amiens, 2ème chambre, 19 octobre 2023 n°2102539 concernant les activités éligibles au mécénat
- Décision du TA de Rennes, 2ème chambre, 18 octobre 2023 n°2100471, concernant la forme juridique des organismes éligibles au mécénat
- TVA : la location d’équipements sportifs municipaux n’est pas soumise à la TVA (CAA de Bordeaux, 17 octobre 2023, 21BX02946)
Actualités financières :
- Réponse CNCC à propos de la qualification comptable des informations relatives à l’EAR à indiquer en annexe, au regard des « changements de méthode comptable »
Intervenants :
- Bernard Bazillon, Associé KPMG, Directeur national ESS
- Thierry Champion, Associé KPMG, Responsable ESS Région Normandie
- Christine Piault, Senior Manager KPMG Avocats, Droit Social
- Rémy Djebara, Manager KPMG Avocats, Fiscaliste
- Maxime Lebas, Fiscaliste, Indirect Tax kpmg Avocats
Contact :
Ericka Montrose
Marketing et Communication
emontrose@kpmg.fr
