Webinaire : Clauses Data et IA
Comment reprendre le pouvoir sur mes données et sur l'IA dans mes contrats
OpenDataFrance
Il est désormais essentiel pour toutes les tailles de collectivités de disposer de clauses contractuelles adaptées, à insérer systématiquement dans vos contrats, afin de garantir que les principes d’un usage maîtrisé des données — et désormais de l’intelligence artificielle — soient respectés.
Le Clausier Data & IA est le fruit d’une co production entre Data Publica, Les Interconnectés et France urbaine, en prise directe avec les réalités opérationnelles des territoires.
En effet, les administrations publiques mesurent chaque jour la nécessité de poser des règles claires, des garde fous contractuels et des capacités de contrôle effectives.
Les collectivités souhaitent à juste titre encadrer, voire limiter ou interdire, certains usages d’IA — notamment lorsqu’ils reposent sur des solutions non souveraines — susceptibles de porter atteinte aux principes et aux valeurs du service public.
Produire un clausier sur la data et l’intelligence artificielle dans un contexte technologique en perpétuelle évolution constitue un exercice exigeant — et assumé.
Ce webinaire organisé par Open Data France sera l’occasion de :
• comprendre la logique et la structuration du clausier Data & IA,
• identifier les enjeux contractuels clés pour les collectivités,
• et rappeler que ces clauses constituent un socle à adapter à chaque projet et à chaque contrat.
🎙 Intervenante
Schéhérazade Abboub, avocate associée au sein du cabinet ALERION et cofondatrice de Data Publica
clauses data, IA, intelligence artificielle, open data
