Vous livrez au sein de l’Union européenne (UE) et/ou exportez en dehors de l’Union européenne des échantillons, prototypes, machines pour essais, cadeaux, pièces SAV, que vous ne facturez pas. Quel code douanier et quelle origine de fabrication indiquer ? Pourquoi et comment déterminer la valeur de ces produits ? Quel type de facture utiliser ? Comment prendre en compte les spécificités des pays d’importation ? Quelles facilités pour réimporter ces produits en exemption de droits de douane ?
Lors de cet atelier, Marianne Artusio-Chenot, consultante / formatrice chez Customs Engineering Solutions, dressera la liste des points auxquels penser avant l’envoi de marchandises gratuites en UE et hors UE et vous apportera des conseils pratiques.