Le mandat de protection future dans tous ses états
Ce colloque aura lieu le vendredi 17 novembre 2023 à Rennes.
Vendredi 17 novembre 2023, 09h00Passat
Direction scientifique
- Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, professeur à l’Université de Rennes, directrice adjointe de l'IODE
- Jean-Didier AZINCOURT, docteur en droit, directeur général d'INAFON
Ce colloque entre dans la formation continue des notaires.
Consulter le numéro d'enregistrement de la formation : Habilitation Conseil supérieur du notariat dans le cadre de la formation continue obligatoire des notaires.
Présentation
Le mandat de protection future est un outil introduit en droit français depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Prévu sous seing privé ou notarié, le mandat de protection future permet l’anticipation de l’altération des facultés.
Quant à l’environnement juridique, les notaires sont naturellement les porteurs du mandat de protection future en lien avec les familles et les proches des personnes vulnérables. Soulignons que ce mécanisme juridique concerne aussi d’autres professionnels du droit comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les juges des contentieux de la protection, les avocats, les experts comptables ou encore les gestionnaires de patrimoine.
Pourtant, non seulement ce mandat connaît une faible utilisation mais, en plus, lorsqu’il est mis en œuvre, certaines inadaptations, certains conflits, voire contentieux se développent. Cela pourrait-il traduire une méfiance envers ce mécanisme juridique ?
Le colloque du 17 novembre 2023, organisé à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes , a pour finalité d’examiner cet outil juridique pour déterminer sa place dans l’anticipation de l’altération des facultés empêchant une personne de pourvoir à ses intérêts. Les débats seront engagés par des spécialistes de ces questions et menés par binôme dans un dialogue entre enseignants-chercheurs et praticiens.
Programme
Télécharger le programme.
Inscription
Ce colloque se déroulera en présentiel et en distanciel via Zoom.
Inscription en ligne obligatoire à l'adresse suivante : https://mpfe.sciencesconf.org
Clôture des inscriptions : le 14 novembre 2023.
Pour les participations à distance (inscription validée sur Sciencesconf), vous recevrez un lien Zoom une semaine avant le colloque.
Merci de vous connecter en renseignant votre nom et votre prénom.
Attention : une connexion par inscription.
Le laboratoire étant engagé dans une démarche de diminution de son empreinte carbone, le programme ne sera pas distribué le jour du colloque mais uniquement projeté sur un écran.
Contact : secretariat-iode@univ-rennes.fr
