Midi de l'Europe - "Collectivités territoriales et DSA : quels leviers pour protéger les citoyens ?"
La Commission européenne en France propose un Midi de l'Europe le Jeudi 19 mars 2026 à 12h00 : " Collectivités territoriales et DSA : quels leviers pour protéger les citoyens ?"
Jeudi 19 mars, 12h00Passat

Il y a deux ans, le Digital Services Act (DSA) entrait pleinement en application. En décembre, la Commission prononçait une première sanction contre la plateforme X ; quelques semaines plus tard, elle enjoignait TikTok à modifier la conception de son service.
Le DSA propose un cadre de régulation innovant pour les plateformes en ligne. Il vise à assurer un environnement plus sûr, notamment en renforçant la protection des mineurs, en luttant contre la diffusion de contenus illégaux et en promouvant l’intégrité de l’espace informationnel.
Directement concernés par l’organisation des scrutins et par la protection des mineurs, les représentants des collectivités territoriales ont intérêt à maîtriser cet outil afin de mieux accompagner leurs concitoyens.
Dans le cadre des « Midis de l’Europe », nous vous proposons d’échanger sur les enjeux de la régulation du numérique avec Arthur Tréguier, spécialiste du DSA au sein de la DG CNECT.