En application du programme « ESMS numérique » porté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Délégation Numérique en Santé (DNS), l’ARS Bretagne lance un nouvel appel à projets afin d’accompagner le développement des usages du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.
Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'appel à projets 2025 de l'ARS Bretagne.
Calendrier de l’appel à projets
Pour les projets régionaux
L’appel à projets ESMS numérique 2025 est ouvert du 15/01/2025 au 15/09/2025 à minuit. Dans cette période d’ouverture, 3 comités de sélection par l’ARS Bretagne seront mis en oeuvre par l’ARS Bretagne
Première quinzaine d’avril, sélectionnant les candidatures déposées jusqu’à fin mars ;
Première quinzaine de juin, sélectionnant les candidatures déposées jusqu’à fin mai ;
Deuxième quinzaine de septembre, pour les candidatures déposées à partir de juin dans l’hypothèse où l’enveloppe allouée à la Bretagne en 2025 dans le cadre du Financement ESMS numérique ne serait pas consommée.
Pour les projets multirégionaux
L'appel à projets ESMS numérique 2025 est ouvert du 15/02/2025 au 01/06/2025 à minuit. Dans cette période d’ouverture, les candidatures sur des projets multi régionaux seront sélectionnées courant juin 2025.
Tout dossier déposé après la date de clôture de l’appel à projets ESMS numérique 2025 sera considéré comme non recevable.
Toutefois, le porteur et l’ARS Bretagne conservent la faculté de dialoguer après cette date pour ajuster la demande afin de la rendre recevable ou d’en améliorer la qualité.
Dépôt des candidatures
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA (voir lien ci-contre).
La liste des pièces à intégrer dans GALIS lors du dépôt de votre dossier est présentée en annexe 2 du cahier des charges de l’appel à projets (ci-contre).
Consulter le guide d’utilisation de l’outil PAI
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’ARS Bretagne, le GR e-Santé ou le Collectif SI MS Bretagne aux adresses suivantes en précisant dans l’objet du message « AAP ESMS numérique » :
L’ARS Bretagne : ars-bretagne-dis@ars.sante.fr
Le GR e-Santé Bretagne : https://www.esante-bretagne.fr/contact/
Le Collectif régional SI médicosocial : contact@collectif-si-ms.bzh
