L’Agence régionale de santé Île-de-France et les Conseils départementaux de l’Essonne et des Hauts-de-Seine lancent un appel à projets visant à créer 9 nouveaux Services à Domicile mixtes aide et soins.
Le présent appel à projets a pour objet la création de :
3 SAD mixtes aide et soins de 60 places chacun pour personnes âgées en Essonne (91)
Il est précisé que le Conseil départemental ne délivrera pas de nouvelles autorisations au titre de l’activité d’aide et d’accompagnement. En conséquence, seuls les porteurs de projets disposant d’une autorisation existante sont éligibles à l’AAP et susceptibles de se voir attribuer 60 places pour une activité de soins pour les personnes âgées.
5 SAD mixtes aide et soins de 60 places chacun pour personnes âgées dans les Hauts-de-Seine (92)
Il est précisé que le Conseil départemental ne délivrera pas de nouvelles autorisations au titre de l’activité d’aide et d’accompagnement. En conséquence, seuls les porteurs de projets disposant d’une autorisation existante sont éligibles à l’AAP et susceptibles de se voir attribuer 60 places pour une activité de soins pour les personnes âgées.
1 SAD mixte de 62 places pour personnes en situation de handicap dans les Hauts-de-Seine (92)
Le Conseil départemental délivrera une nouvelle autorisation au titre de l’activité d’aide et d’accompagnement et l’ARS accordera une nouvelle autorisation pour une activité de soins de 62 places destinées aux personnes en situation de handicap.
A qui d'adresse cet appel ?
Création des 8 SAD mixtes aide et soins pour les personnes âgées (départements 91 et 92)
Tous les organismes gestionnaires ayant une autorisation d’aide et d’accompagnement délivrée par les Conseils départementaux de l’Essonne (91) et des Hauts-de-Seine (92) peuvent candidater pour créer un Service Autonomie aide et soins pour les personnes âgées dans ces départements, ainsi que les opérateurs disposant d’une autorisation sanitaire qui s’associe à un Service d’Aide à Domicile déjà autorisé.
Création d’un SAD mixte aide et soins pour les personnes en situation de handicap (département 92)
Tous les organismes gestionnaires peuvent candidater pour créer un Service Autonomie aide et soins pour les personnes en situation de handicap dans les Hauts-de-Seine.
Calendrier
Période de dépôt des candidatures : du 1er juillet au 2 novembre 2026 à 16h.
Conditions de candidature
Les candidats doivent soumettre un dossier complet conforme aux dispositions de l’arrêté du 30 août 2010 et de l’article R 313-4-3 (voir détails des documents et des éléments demandés dans l’avis de publication) par voie dématérialisée, au plus tard le 2 novembre 2026 à 16h (l’heure de dépôt faisant foi) sur le site démarche numérique.
