[Reporté] La Loi Urvoas: un état d'urgence permanent?
Un régime sécuritaire qui se pérennise au détriment de nos libertés: comment réagir?
Dimanche 5 juin 2016, 15h00Passé
Aménagements à l'accessibilité
Handicap auditif
Handicap visuel
Handicap psychique
Handicap moteur
Report de la conférence-débat
https://twitter.com/AvocatsD/status/739093258719105025
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S'il est facile de décréter l'état d'urgence, il est toujours plus difficile d'en sortir.
Le mercredi 25 mai 2016, Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, est définitivement adopté.
Selon le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, la loi Urvoas offre dorénavant des moyens de police administrative qui prennent le relai de l'état d'urgence. Prendre le relai de l'état d'urgence, en inscrivant dans le droit commun des mesures similaires à celui-ci, n'est-ce pas une manière détournée de pérenniser celui-ci?
1/ L'état d'urgence, un régime liberticide? (description du concept d'état d'urgence, et de ses conséquences)
2/ Le gouvernement souhaite sortir de l'état d'urgence par une "loi relai": la loi Urvoas (comparaison de la loi état d'urgence à la loi Urvoas)
3/ Ne risque-t-on pas de pérenniser l'état d'urgence dans le droit commun en voulant garder ce déséquilibre sécuritaire?
Voici les grands thèmes que nous aborderons dimanche, en présence de :
• Dominique CURIS, chargée de plaidoyer de l’ONG Amnesty International
• Patrice SPINOSI, avocat de la Ligue des Droits de l’Homme
null, état d'urgence Loi Urvoas sécuritaire Cazeneuve libertés fondamentales
