Séance du Conseil municipal
La séance du Conseil municipal est ouverte au public
Dinsdag 29 september, 20u00Verlopen
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Motorische beperking
Plan-les-Ouates
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2026
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions
- a) Environnement et infrastructures du 7 septembre
- b) Aménagement et nouveaux quartiers du 14 septembre
- c) Sociale et enfance du 17 septembre
- d) Culture du 21 septembre
- e) Finances et économie du 24 septembre
5. Propositions du Conseil administratif
A. Projets de délibérations
- a) D 26-2026 R : Crédit d’engagement de 3 800 000 F en vue de l’acquisition à 50% avec la société Orepal SA de la parcelle N° 10’ 018 sise au 11 chemin des Charrotons, périmètre du PLQ N° 30’ 087 des Cherpines à Plan-les-Ouates – Vente à terme
- b) D 40-2026 R : Modification du règlement concernant la coopération au développement, la promotion des droits humains et l’aide humanitaire de la Commune de Plan-les-Ouates (LC 33 591)
- c) D 41-2026 P : Crédit d’engagement de 740 000 F pour l’étude concernant la réalisation de la maison de quartier dans l’ancienne maison des jardins familiaux aux Sciers à Plan-les-Ouates
- d) D 42-2026 P : Indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2027
- e) D 43-2026 P : Budget de fonctionnement 2027, taux de centimes additionnels 2027 et autorisation d’emprunt pour l’année 2027
- f) D 44-2026 P : Crédit d’engagement de 1 108 600 F pour la contribution annuelle 2027 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
- g) D 45-2026 P : Crédit d’engagement de 1 980 000 F pour la renaturation du Ru-Malet ainsi que des mesures de gestion du ruissellement et risques d’inondations sur le secteur Ru-Malet/Pré du Camp à Plan-les-Ouates
- h) D 47-2026 P : Signature d’un contrat de bail d’une durée de 20 ans entre la commune de Plan-les-Ouates et la société Sky Lab Real Estate AG pour le parking public du bâtiment TEMPO, dans la zone industrielle de Plan-les-Ouates
- i) D 48-2026 P : Modification des statuts du Groupement Intercommunal « Le-Sapay » (LC 33 378)
- j) D 49-2026 P : Crédit d’engagement complémentaire de 230 000 F pour la réalisation d’un axe de mobilité douce sur la route de la Galaise à Plan-les-Ouates
- k) D 50-2026 P : Crédit budgétaire supplémentaire 2026 de 360 000 F destiné à couvrir les dépenses d’études liées à l’assainissement sur la commune de Plan-les-Ouates, remboursées la même année par le Fonds Intercommunal d’Assainissement (FIA)
6. Propositions du Conseil municipal
A. Motions
- a) M 10-2026 R : Pour la création de couverts à pique-nique
- b) M 13-2026 P : Pour une étude d’autoconsommation d’énergie dans le quartier des Cherpines
7. Questions
8. Divers
Clôture de la séance.
Questions du public.
