De l'open data à l'open law : le droit vecteur de communs

Avec Pierre Chrzanowski (Open Knowledge Foundation), Lionel Maurel (SavoirsCom1, La Quadrature), Jérome Giusti (Open Law), Manon Molins (FING), Bertil de Fos (Chronos, Auxilia), Maya Joubin (Sharelex)

L'open data met en circulation des données qui sont pour l'heure essentiellement de source publique. Peut-on considérer ces données comme des communs ? Existe-t-il des conditions juridiques (choix des licences) qui permettent de les protéger en tant que communs ?
Peut-on imaginer d'étendre l'open data au delà du secteur public, soit par des données contributives volontaires soit par des données venant des entreprises mais qui répondraient à des critères d'intérêt général ?
Comment la démarche "Europa Open Law » à l’initiative de la DILA, tente de regrouper, dans une démarche de co-création, des grands éditeurs juridiques avec des « startups du droit » en vue de créer et partager à cette occasion des communs possiblement réutilisables et/ou exploitables par la communauté ou chacun d’entre eux, ainsi que de concevoir, ensemble ou séparément, des services aux usagers nés de cette mise en commun ?
Quelle gouvernance des données imaginer pour que la valeur d'usage soit véritablement partagée ?

Une initiative d'Open Knowledge Foundation avec l'appui de Vecam

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