De l'open data à l'open law : le droit vecteur de communs
L'open data met en circulation des données qui sont pour l'heure essentiellement de source publique. Peut-on considérer ces données comme des communs ? Existe-t-il des conditions juridiques (choix des licences) qui permettent de les protéger en tant que communs ?
Peut-on imaginer d'étendre l'open data au delà du secteur public, soit par des données contributives volontaires soit par des données venant des entreprises mais qui répondraient à des critères d'intérêt général ?
Comment la démarche "Europa Open Law » à l’initiative de la DILA, tente de regrouper, dans une démarche de co-création, des grands éditeurs juridiques avec des « startups du droit » en vue de créer et partager à cette occasion des communs possiblement réutilisables et/ou exploitables par la communauté ou chacun d’entre eux, ainsi que de concevoir, ensemble ou séparément, des services aux usagers nés de cette mise en commun ?
Quelle gouvernance des données imaginer pour que la valeur d'usage soit véritablement partagée ?
Une initiative d'Open Knowledge Foundation avec l'appui de Vecam