Le dernier recours : aller au contentieux
La vie d’un projet d’aménagement du territoire est longue et semée d’étapes… mais que se passe-t’il une fois ces dernières passées ? Est-il définitivement adopté, sans possibilités d’intervenir?
Par Perrine Dereux et Patrick Thierry, respectivement Coordinatrice régionale et Administrateur de Franc Nature Environnement Hauts-de-France.
La vie d’un projet d’aménagement du territoire est longue et semée d’étapes… mais que se passe-t’il une fois ces dernières passées ? Est-il définitivement adopté, sans plus de possibilités d’intervenir ? Est-ce que les citoyen.nes ont des possibilités d’intervention réelles au-delà de la consultation, ou tout est-il joué d’avance ?
La MRES vous propose cette séquence pour identifier l’étape ultime de l’opposition à un projet : le recours au Tribunal administratif. Aller au contentieux n’est pas une mince affaire, aussi faut-il comprendre qui peut s’y atteler et sur quelles bases juridiques objectives.
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