Premier séminaire du cycle de rencontres internationales de droit public de l'économie
Séminaire organisé par :
Jean-Hugues Barbé, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay
Comité scientifique :
Pierre Blanquet (Université Toulouse-Capitole), Maurizia de Bellis (Università di Roma Tor Vergata), Marco Bevilacqua (Université Luiss Guido Carli de Rome).
Contact et inscription : corinne.crueize@universite-paris-saclay.fr
Dans un contexte international marqué par une recomposition durable des équilibres économiques et géopolitiques, la question du contrôle des investissements étrangers s’impose aujourd’hui comme un enjeu central des politiques publiques. Aux effets de long terme de la crise financière de 2008 se sont ajoutés, ces dernières années, des chocs systémiques – pandémie, guerre en Ukraine, rivalités technologiques accrues entre les États-Unis et la Chine, reconfiguration des chaînes de valeur – qui ont profondément renouvelé les rapports entre ouverture économique et souveraineté étatique.
Dans ce cadre, le droit des investissements directs étrangers (IDE) connaît une mutation significative. Instrument traditionnel d’attractivité et d’intégration économique, il tend désormais à devenir un outil de sélection, de filtrage et, le cas échéant, de restriction des flux de capitaux internationaux. Les États renforcent et affinent leurs mécanismes de contrôle afin de protéger des secteurs jugés stratégiques, tels que les technologies critiques, les infrastructures essentielles, l’énergie ou les données. L’actualité récente en fournit plusieurs illustrations : le renforcement du mécanisme de filtrage des investissements au sein de l’Union européenne, l’intervention du gouvernement du Royaume-Uni en 2022 pour bloquer l’acquisition de Newport Wafer Fab par un groupe chinois dans le secteur des semi-conducteurs, ou encore l’encadrement en France de la prise de participation étrangère dans Photonis, entreprise stratégique du secteur de la défense.
Ce séminaire international propose d’analyser, dans une perspective comparée, les mécanismes internes de contrôle des investissements directs étrangers. À travers l’étude de différents systèmes nationaux, il s’agira d’identifier les fondements juridiques, les logiques institutionnelles et les pratiques concrètes de ces dispositifs, tout en interrogeant les tensions qu’ils suscitent avec les engagements internationaux en matière de libre circulation des capitaux et de protection des investisseurs.
En réunissant des spécialistes de diverses aires juridiques, ce séminaire entend ainsi contribuer à une meilleure compréhension des transformations en cours et du rôle croissant du droit dans la structuration d’une nouvelle politique de la sécurité économique.
Programme
9h30 Accueil des participants et du public
Mots d’accueil, Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris-Saclay
10h00 Première table ronde : L’Europe face aux investissements directs étrangers : vers un modèle commun ?
Présidée par Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay
Intervenants :
• Italie, Maurizia De Bellis, Professeure de droit public, Università di Roma Tor Vergata
• France, Pierre Blanquet, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole
• Royaume-Uni, Alexandre Capel, Doctorant en droit comparé, Université Paris Panthéon Assas
• Chypre, Athina Moraiti, Professeure Assistante, Université de Limassol
• Union européenne, Marco Bevilacqua, Enseignant, Université de Tuscia
12h00 Pause déjeuner
14h00 Seconde table ronde : Politiques de contrôle des investissements
directs étrangers : regards croisés au-delà de l’Europe.
Présidée par François Blanc, Professeur de droit public, Université Paris Panthéon Assas
Intervenants :
• Turquie, par Chamse Amrani, Doctorante en droit public, Université Paris-Saclay
• Guinée et Tanzanie, Timothée Andro, Docteur en droit des investissements, Membre de l’Institut des hautes études internationales, Consultant juridique
• Chine, Jean-Hugues Barbé, Maître de conférences en droit public, Université Paris Saclay
• Algérie, Mehdi Lahouazi, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre
• Vietnam, Hoang Thai Hy Nguyen, Doctorant, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI), Université de Bourgogne Europe
16h00 Cocktail ouvert au public
