Le droit européen de la concurrence, droit fondamental du sport ?
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin
Mercoledì 11 giugno 2025, 14:00Passato
Lucie Flores. Illustration : Ahmed. Pexels
Le Centre Jean Bodin vous convie, le mercredi 11 juin 2025, de 14h à 18h, au colloque "Le droit européen de la concurrence, droit fondamental du sport ?", accessible uniquement en distanciel. Le lien de connexion sera envoyé par mail la veille de la manifestation. De ce fait, l'inscription est obligatoire.
Sous la direction de Robert VINCENT, ECER en droit privé à l'Université d'Angers.
Présentation :
Face à l’actualité jurisprudentielle récente de la Cour de justice de l’Union européenne, la remise en cause du modèle sportif européen semble s’accélérer. Un projet de colloque se justifie alors. Il s’inscrit dans la poursuite de l’engouement scientifique impulsé par la tenue des Jeux olympiques de 2024 à Paris et dans les Alpes françaises en 2030 pour les Jeux d’hiver. La réflexion portant sur le droit du sport mérite toujours un intérêt particulier en se déconnectant éventuellement de l’organisation de ces grandes manifestations planétaires.
Le droit de la concurrence dans sa dimension nationale, mais surtout européenne vient immanquablement perturber grandement le modèle sportif. Depuis 1974, ce droit européen n’a cessé d’augmenter son empreinte, pour ne pas dire son emprise, sur le droit du sport. Cette remise en question touche évidemment le droit en provenance des instances nationales et transnationales sportives. Mais dans une approche prospective, les droits étatiques nationaux dont le droit français du sport pourrait lui aussi souffrir d’une nouvelle lecture au prisme du droit de la concurrence. Ainsi, un questionnement survient, le droit de la concurrence ne deviendrait-il pas un droit fondateur (au sens architectural et non historique) des relations sociales dans le sport expliquant son caractère fondamental ? Dans cette hypothèse, le droit du sport sert ici de point d’entrée de ce nouveau questionnement, même si cette problématique peut aisément dépasser le simple domaine du sport.
Si ce nouveau questionnement se justifie au regard de la remise en cause du modèle sportif par le droit européen de la concurrence, le caractère fondamental de ce droit peut également se rechercher dans la protection qu’il peut apporter au modèle sportif.
Cette protection s’entrevoit à travers les outils actuels que le droit de la concurrence fournit pour défendre la conception actuelle du modèle sportif européen. Mais aucun droit si fondamental soit-il ne devient immuable et intangible. Ainsi, pour préserver la cohérence de ce modèle sportif, le droit européen de la concurrence mérite-t-il d’évoluer pour s’adapter et renforcer son caractère fondamental ?
À l’image d’un droit du sport au carrefour des droits, la tenue d’un colloque justifie un dialogue et une confrontation d’analyses.
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