L’ARS Centre-Val de Loire et le Conseil départemental du Loiret ont pour objectif de promouvoir la transformation de l’offre médico-sociale sur le territoire des Communautés de communes du Val de Sully, Giennoises et Berry Loire Puisaye permettant des expérimentations visant à sortir du tout institutionnel.
L’ARS et le Conseil départemental du Loiret souhaitent favoriser une dynamique de transformation de l’offre et des solutions proposées en lançant un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des opérateurs impliqués dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées.
L’objectif est de renforcer et développer les dispositifs innovants, qu’ils soient financés de manière exclusive ou cofinancée, de manière à construire des solutions adaptées aux parcours de vie et de soins des personnes âgées.
Cet AMI vise à faire appel aux capacités d’initiative et d’innovation des acteurs locaux, seuls ou à plusieurs, et à mettre à profit leur connaissance du territoire pour susciter des projets adaptés aux spécificités locales. L’ARS et le Conseil départemental accompagneront ainsi la mise en place d’organisations innovantes, favorisant la préservation de l’autonomie et le soutien sur le lieu de vie des personnes âgées.
Différents types d’actions peuvent être envisagés, tenant compte notamment de l’offre existante telle que présentée ci-dessus :
- développement de formules d’habitats partagés en ruralité prenant en compte les capacités financières du public cible (dispositif intergénérationnel, mixité du public…)
- renforcement et diversification des modes d’accueil séquentiels (accueil de nuit, accueil d’urgence, accueil de jour, accueil temporaire) ;
- déploiement de dispositifs d’accompagnement itinérants à destination de publics atteint de troubles Alzheimer ou apparentés (accueil de jour itinérant…) ;
- déploiement de solutions de répit innovantes, flexibles et réactives au domicile en vue de soulager les aidants.
Les projets proposés devront prendre en compte :
- les souhaits des personnes âgées de rester vivre chez elles aussi longtemps que souhaité et souhaitable ;
- le besoin de disposer d’une palette diversifiée d’offres pour répondre de façon adaptée à chaque situation individuelle ;
- la place des aidants familiaux dans le quotidien des personnes âgées ;
- le défi démographique à venir en accordant notamment une place plus importante aux services proposés à domicile ;
- les singularités du territoire en termes de solutions déjà existantes et des besoins présents et à venir ;
- la nécessité de mieux articuler/coordonner les offres entre elles, sans rupture pour les usagers et leurs familles.
Ils devront être structurés sur la base des principes ci-dessous :
- Principe de territorialisation et de coopération : le niveau territorial retenu est celui des communautés de communes du Val de Sully, Giennoises et Berry Loire Puisaye. Les projets considérés comme prioritaires seront ceux élaborés de manière partenariale, mutualisés entre les acteurs du territoire.
- Logique de parcours et d’individualisation de l’accompagnement : les propositions de prestations doivent permettre un accompagnement sur mesure en réponse aux besoins et aspirations des personnes âgées et en lien avec une recherche de fluidité des parcours.
- Principe de diversification de l’offre : les projets doivent participer de « la société du choix » et élargir la palette d’offre en proposant des prestations plurielles et variées.
- Principe d’autodétermination : la place de l’usager, de sa famille et de son entourage devra être précisée dans chacun des projets déposés.
- Principe de prévention : les réponses doivent être développées afin de prévenir la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement social.
Modalités de candidatures
Structures éligibles
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs (établissements et services médico-sociaux, CCAS, associations…) mais aussi aux professionnels de santé libéraux s’associant à des acteurs du secteur médico-social ou sanitaire, et aux autres dispositifs accueillant ou accompagnant des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
Territoire
Communautés de communes du Val de Sully, Giennoises et Berry Loire Puisaye
Calendrier
A compter de la date de parution de l’appel à manifestation d’intérêt, les candidats peuvent déposer jusqu’au 27 février 2026, à 23h59 leur dossier de candidature sur la plateforme « Démarche numérique » (lien ci-contre).
Démarche numérique
Les dossiers parvenus après la date limite de clôture ne seront pas recevables.
Dossier de candidatures
Les promoteurs devront déposer leur dossier de candidature à l’aide du modèle ci-contre, qui exposera le projet proposé et son adéquation avec les objectifs de l’AMI.
Modalités de publicité et d'accès à l'appel à manifestation d'intérêt
Le cahier des charges, le modèle de dossier de candidature, le modèle de budget sont publiés sur le site internet de l’ARS Centre-Val de Loire et sur le site du Conseil départemental du Loiret. Ils sont également accessibles sur la plateforme « Démarche numérique » (lien ci-contre).
Modalités de réception des projets et pièces justificatives exigées
Le dépôt des candidatures se fait uniquement par voie dématérialisée, selon le modèle de dossier de candidature, via la plateforme « Démarche numérique ».
Contact
ARS-CVL-AMI-MS@ars.sante.fr
