Avis d’enquête publique

Communes de Cléon et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Déclaration du Projet de Rénovation Urbaine du quartier des Arts et des Fleurs Feugrais - NPNRU

Par arrêté n°2023-171 du 25/07/2023, le Maire de la Ville de Cléon a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration du projet de rénovation urbaine du quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais sur les communes de Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf retenu dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Ce projet, qui prévoit des interventions sur le parc de logements, les équipements, les réseaux et les espaces publics ainsi que leur renouvellement partiel a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une évaluation environnementale.

Conformément à l’article R. 122-9 du code de l’Environnement, l’étude d’impact ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 30 novembre 2022 et la réponse apportée à celui-ci par le maître d’ouvrage sont insérés dans le dossier soumis à enquête publique.

A cet effet, par décision en date du 06 Juin 2023, le Président du Tribunal Administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe BRETON en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Catherine LEMOINE, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera du Lundi 28 Août à 9h00 au Lundi 2 Octobre 2023 à 12h00.

Le siège de l’enquête publique se situe à la mairie de Cléon, rue de l’église, 76410 Cléon.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté :

en version informatique :

Via le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/renovation-urbaine-quartier-arts-fleurs-feugrais-npnru
Via les sites internet des Villes de Cléon et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf :
http://www.ville-cleon.fr/
http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr/

• en version papier :

aux deux mairies de Cléon et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Dès l’ouverture de l’enquête publique et durant celle-ci, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique sur support papier auprès des mairies de Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Pendant toute la durée de l’enquête et au plus tard jusqu’au 2 octobre 12h00, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités diverses suivantes :

A l’adresse email de dépôt des contributions : renovation-urbaine-quartier-arts-fleurs-feugrais-npnru@mail.registre-numerique.fr
Sur les registres d’enquête papier établis mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Cléon et de Saint Aubin lès Elbeuf ;
Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en Mairie de Cléon, rue de l’église, 76410 Cléon,
Par écrit ou oral auprès du commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra :

A la mairie de Cléon :

Le Lundi 28 Août 2023 de 9h00 à 12h00
Le Vendredi 15 septembre 2023 de 14H00 à 17H00
Le Samedi 23 septembre 2023 de 10h00 à 12H00
Le lundi 2 octobre 2023 de 9h00 à 12h00

A la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf :

Le Vendredi 15 Septembre 2023 de 9H00 à 12H00

Une copie du rapport, des conclusions et de l’avis motivé du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public pendant une année aux mairies de Cléon et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf en version papier.

L’ensemble des documents sera consultable via le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/renovation-urbaine-quartier-arts-fleurs-feugrais-npnru pendant la même durée.

En application de l’article R. 423-32 du code de l’urbanisme, une décision relative à la demande de permis d’aménager sera prise dans les deux mois suivant la réception par l’autorité compétente des conclusions du commissaire enquêteur.

En application des articles L 126-1, L 122-1-1 et R 126-1 à R 126-4 du code de l’environnement, la déclaration de projet liée au projet de rénovation urbaine du quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais sur les communes de Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeuf sera prise par délibération du conseil municipal de Cléon, en tant que porteur du projet NPNRU, dans un délai maximal d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique par le commissaire-enquêteur.