Conférence : La réforme du régime des conjoints de fait au Québec
Organisée par la Chaire Internationale de droit notarial - Fondation Université de Rennes
Vendredi 17 avril, 14h00Passé
Conditions
Entrée libre sous réserve des places disponibles
Programmée dans le cadre de la coopération avec la Chaire du notariat de l'Université de Montréal à Québec (UdeM), cette conférence fera intervenir les professeurs Johanne Clouet et Jérémie Torres-Ceyté, de l’Université de Montréal, et sera modérée par Mme Marie Gayet, Maître de conférence à l’Université de Rennes et membre du laboratoire IODE, et Jean-Marie Delpérier, notaire honoraire.
Il s’agira de mettre en miroir le rapprochement du régime des « conjoints de fait » et des autres conjoints tel que désormais prévu par la législation Québécoise, et l’absence actuelle d’organisation juridique du concubinage en droit français.
Cette conférence fait suite à celle qui s’est tenue à l’UdeM le 6 novembre 2025 sur « La vulnérabilité et le notariat », et s’inscrit dans la perspective de droit comparé qui anime la Chaire Internationale de Droit Notarial - Fondation Université de Rennes - INFN.
