Conciliateur de justice
La conciliation est une procédure de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne.
13 mayo - 22 julio, algunos martesPasado
Este evento incluye adaptaciones de accesibilidad
Discapacidad motriz
Direction de Quartiers Ouest
La conciliation est une procédure de règlement amiable des litiges, notamment ceux relatifs à la vie quotidienne. Elle peut être mise en œuvre en dehors de tout procès, devant un juge, ou confiée à un conciliateur de justice.
Ces derniers sont rattachés au Ministère de la Justice et interviennent dans divers domaines, tels que les litiges de consommation, les différends entre commerçants, entre bailleurs et locataires, ou encore les conflits au sein des copropriétés, ainsi que les problèmes liés aux troubles de voisinage.
Concernant les permanences des conciliateurs de justice à Rennes, il est nécessaire de résider dans le quartier concerné pour pouvoir bénéficier d'un rendez-vous.
Jours de permanence :
- 13 et 27 mai
- 24 juin
- 08 et 22 juillet
Heures de permanence : 9h30 à 12h30 et 13h30 à 17h
Pour tout renseignement et prise de rendez-vous :
Direction de Quartiers Ouest
39 rue Jules Lallemand
02.23.62.26.80 / dqo@ville-rennes.fr
Conciliateur, Justice
