Séance du Conseil Municipal
Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. Le nombre des conseillers municipaux est fixé par la loi. Il est fonction du nombre d’habitants de la commune.
Le conseil municipal constitue l’organe délibératif de la commune. Il a qualité pour voter. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune selon des compétences reconnues par la loi.
À Carvin, ce sont 33 élu.es qui forment le conseil municipal. Il représente les habitants de la commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour est fixé par le maire. La séance est publique.
La prochaine séance du conseil se déroulera dans le Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville à 19h00.
Retrouvez les délibérations des conseils municipaux précédents.
LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Le Conseil Municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.
Le Procès Verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance nommé en début de séance et doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.
