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7 November 2024 - 27 June 2025
November 2024
Thursday 7
09:00 - 18:00
Friday 8
09:00 - 18:00
March 2025
Thursday 13
09:00 - 18:00
Friday 14
09:00 - 18:00
June 2025
Thursday 26
09:00 - 18:30
Friday 27
09:00 - 18:30

CAUE

7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
  • Haute-Savoie
  • Auvergne-Rhône-Alpes

Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement – Cycle 15

Formation : Actualité juridique de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement – Cycle 15
7 November 2024 - 27 June 2025
CAUE 74

Depuis 13 ans, le CAUE de Haute-Savoie invite les services urbanisme, les élus, l’ingénierie… à assister 3 fois par an à une revue des textes et jurisprudences (novembre, mars, juin). Les thèmes abordés : Réforme des collectivités, Grenelle 2, lois ALUR-ELAN-Climat et résilience-APERZAN-Industrie verte,...documents et règles d’urbanisme, autorisations du droit des sols (ADS), évolutions environnementales, importance du projet urbain et de territoire, adaptation au changement climatique, bâtiments performants, évolutions jurisprudentielles des OAP, mesures conservatoires ou foncières (sursis à statuer, DPU…), évolution des zones urbaines, EBC, ER, SUP, voies publiques, évaluation environnementale, ressource en eau, politique de l’habitat et du logement, fiscalité...

L’actualité juridique devient prétexte à engager ensemble des débats sur l’évolution des territoires et « faire réseaux ».

About the location

CAUE
7 esplanade Paul Grimault, 74000 Annecy
  • Haute-Savoie
  • Auvergne-Rhône-Alpes