« La souveraineté numérique désigne l'application des principes de souveraineté au domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), c'est-à-dire à l'informatique et aux télécommunications. »

Cette définition de Wikipédia peut sembler suffisante. Mais elle doit s’enrichir d’un certain nombre d’axes, qui, s’ils sont oubliés, ne retranscriront pas la complexité cachée derrière cette notion.
- Axe multi-réglementaire (entre des zones géographiques homogènes vis-à-vis d’une réglementation sur les données : réinstaurer le Privacy Shield de manière Ad Hoc et globale)
- Axe technique : Les acteurs (réels) d’une économie numérique souveraine (Plateformes digitales, hébergeurs, éditeurs, services en mode SaaS , PaaS , IaaS , etc.)
- Axe étatique : Le rôle de l’état dans le rôle d’une économie numérique souveraine.
o Etat prescripteur
o Etat financeur
o Etat contrôleur/observateur/anticipateur (CNIL , ANSSI , CNNum , DINUM , etc.)
- Axe socio-économique
o Numérique en tant que véritable filière industrielle (La première caractéristique d’une filière industrielle est de protéger son innovation – Le droit d’auteur ne suffit pas pour se battre contre les Gafam , Les Batx , Les Natu )
o Réduction de la fracture numérique (Accéder par le télétravail, ouvrir les déserts industriels à l’hébergement d’entreprises du numérique, désenclaver les zones rurales, accélérer la fin de l’ADSL vers la fibre, etc.)
o Investissement privé
o Actions PPP

Ces axes, qui définissent la souveraineté, sont aujourd’hui pluriels. Ils méritent d’être détaillés pour bien en comprendre les enjeux.
La souveraineté digitale suppose résolus les problèmes qui :

1 – Exposent les personnes, leurs pouvoirs et leurs échanges à des risques de : Falsification des fichiers originaux, Indiscrétion sur les données personnelles, Détournement des Originaux Documentaires (valeurs , monnaies, titres, courriers), Contestation juridique de la signature Digital ou de son moyen de validation , d’inexistence des conventions interchange, des solutions d’interopérabilité (Prestataires et Signataires) , et de portabilité du compte personnel vers un autre compte.

2 – Permettent aux Etats, pouvoirs régaliens et administrations d’exercer :
a. Les contrôles de domiciliation territoriale, de transferts internationaux, de propriété digitale, de codes de conduite, de conventions interchange, de l’application des droits individuels et collectifs dans les comptes digitaux (au sens du RGPD ), de légalité (Identités – garanties appropriés), et de conformité concernant la séparation des pouvoirs et responsabilités entre Prestataires de Confiance qualifiés ou certifiés (Art.24-28-41.1 RGPD).
b. Les commissions rogatoires digitales, les fonctions judicaires au regard des sanctions prévues par les Règlements (e.IDAS, RGPD, NIS) , les politiques de sécurité compatibles avec le contrôle exclusif des clés de signature et de cryptage par leurs seuls titulaires, et la politique d’origination des documents comptables digitaux, uniques et infalsifiables, éradiquant les fraudes drastiquement et compatible avec la fiscalité.
La mise en œuvre d’une souveraineté numérique implique donc le déploiement de solutions garantissant une réelle gouvernance numérique. Cette Gouvernance doit s’appuyer sur une concertation des Communautés Professionnelles au niveau de leurs codes de conduite, de leurs accords interchange et de leurs moyens techniques permettant aux organes de contrôle de délivrer en temps réel les garanties appropriées aux usagers : particuliers, employés et entreprises.

Les outils proposés par les Gafam, Batx et autres Natu ne sont pas développés dans cette philosophie de souveraineté numérique. Il s’agit bien d’utiliser des solutions qui sont « Sovereign by Design ». La plateforme ValeSign éditée par la société TRUSTSEED propose une solution dans ce sens.

Christophe DUBOIS-DAMIEN introduira la notion de souveraineté numérique dans le contexte de troisième révolution industrielle de 1980. CEO de 01Innovation SAS Président du Comité Economie d’ Ingénieurs Et Scientifiques de France (IESF), Président du Groupe professionnel 1980 de Sciences Po Paris Alumni, ancien auditeur PriceWaterhouseCoopers puis directeur financier Thomson SA et Altus Finance. Soutien de TRUSTSEED.

Stéphane AMARGER évoquera les différents axes définissant la souveraineté numérique. Si aujourd’hui la souveraineté numérique est souvent perçue selon un axe technologique (Cybersécurité, hébergement etc.), elle est incarnée par d’autres axes qui, s’ils sont oubliés, rendent inutiles les efforts technologiques. Ancien Directeur Général d’EIT Digital , actuellement Directeur Marketing Innovation de TRUSTSEED

Eric BLOT-LEFEVRE présentera l’architecture trinaire (brevet déposé par cette société), fondement de cette souveraineté. Il abordera la notion fondamentale d’Original Numérique, pierre angulaire de la confiance et des marchés organisés. Ancien Directeur Central à la Directions des Marché des Capitaux (DCMC) du Crédit Lyonnais, actuellement CEO de TRUSTSEED.

Serge KRYWYK évoquera les enjeux technologiques et de mise en œuvre associés à cette souveraineté et, en particulier, évoquera la bataille autour d’un Cloud Souverain dans un contexte d’émergence des technologies de Edge Computing décentralisant les calculs et le stockage de l’information. Ancien Directeur de l’Innovation de Business et Décision, actuellement Directeur de l’Ingénierie de TRUSTSEED.

Jean DUPY évoquera l’intérêt que portent les investisseurs et les acteurs socio-économiques aux solutions souveraines. Jean DUPY est actuellement Directeur Stratégique de TRUSTSEED.

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