Journée d'études “Le droit hors-sol”
Cette journée d'études est organisée par l’Institut d’études de droit public (IEDP).
Friday 27 November, 09:00
Président de la journée d’études : Charles Vautrot-Schwarz, doyen de la Faculté Jean Monnet.
Comité scientifique composé de Yannis Guettouche, Joseph Madimba et Ronan Boussoulade, doctorants en droit public à l’IEDP.
L'idéal d’enracinement démocratique de la norme, hérité des principes posés par l'article 6 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, semble aujourd’hui, plus que jamais, mis à l’épreuve.
Les pouvoirs publics se trouvent régulièrement contraints d’adopter des mesures que leurs destinataires perçoivent comme étrangères à leurs aspirations, voire imposées de l’extérieur par des forces qui échappent au contrôle démocratique. Parallèlement, d’autres voix font valoir que certains défis contemporains – climatiques, sanitaires, technologiques – appellent précisément un droit affranchi des temporalités courtes et des horizons rétrécis, capable d’anticiper ce que la volonté populaire immédiate ne saurait encore formuler.
C’est cette tension que cherche à saisir l’idée de « droit hors-sol » : l’image d’un droit déraciné, soustrait au substrat social dont il est pourtant justement censé être l’émanation. Délibérément provocatrice, cette formule n’est pas un diagnostic univoque — elle invite à interroger, depuis deux directions opposées et complémentaires, le rapport fondamental entre la norme juridique et la collectivité qu’elle régit.
