Le couple et l'exploitation agricole : pour le meilleur ou le pire ?
Journée d’étude organisée par la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes et l’Association Française de Droit Rural - Région Bretagne
Thursday 8 December 2022, 09:00Passed
Programme des travaux :
- La qualification des droits et des biens de l’exploitation dans le droit des régimes matrimoniaux,
- La rémunération du travail en couple sur l'exploitation agricole,
- L'entrepreneur individuel agriculteur en couple,
- Heurs et malheurs de l’exploitation sociétaire familiale,
- Couple et bail rural : une prise en considération spécifique ?,
Cette journée est ouverte à la formation continue
(Numéro formateur AFDR : 11755491275 - Validation de 6 heures)
