Conseil municipal
Séance publique du 23 septembre 2026
Wednesday 30 September, 18:30Passed
Fronton
Le Conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance publique ordinaire le :
Mercredi 30 septembre 2026 à 18 h 30
au Préau des Chevaliers de Malte
ORDRE du JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2026
Finances : garantie emprunt Promologis, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, rattrapages d’amortissements et de reprises sur subventions, régularisation de la mise à disposition des biens de voirie à la communauté de communes du Frontonnais à la création de l’EPCI, admission en non-valeur de créances éteintes, décision modificative 1 budget eau potable
Personnel communal : modification du tableau des effectifs
Voirie – Réseaux : dévoiement chemin rural du Limouzy
Patrimoine : acquisition foncière emprise futures casernes de Gendarmerie et Pompiers, cession foncière chemin de Standinats, acquisition 2 esplanade Marcorelle
Périscolaire : modification règlement intérieur ALAE/ALSH/Restauration
Intercommunalité : Exercice du Droit de Préemption Urbain, information procédure de modification simplifiée du PLU, restitution délégués communautaires
Informations de M. le Maire
Affiché et publié le 23 septembre 2026
Fronton, Conseil municipal
