Les principales ressources des associations sous les angles juridique et fiscal
La Maison Des Associations reçoit l'Ordre des Experts-comptables Hauts-de-France pour une rencontre "partenaires".
Dienstag 30 November 2021, 18:00Passed
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Motorische beeinträchtigung
Maison Des Associations
Les associations ont de plus en plus besoin de diversifier leurs sources de financement : subventions, dons, prestations de services, crowdfunding, etc.
L’analyse des ressources s’avère cruciale et doit s’opérer sous un double angle : juridique et fiscal.
De nombreuses questions eront évoquées :
- Que doivent prévoir les statuts de l’association dans ce domaine ?
- Comment être certain que les subventions reçues par une association ne pas assujetties à la TVA ?
- Que se passe-t-il si une association reçoit des dons et émet des reçus fiscaux, alors qu’elle n’en a pas le droit ?
- A l’inverse, quid d’une association qui se prive de la collecte de dons, alors qu’elle n’en aurait eu parfaitement le droit ?
Atelier animé par Rudy Jardot et Simon Vanzeveren / Experts-comptables et Commissaires aux comptes
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