LES CONTRATS A L’EXPORT : COMPARAISON INCOGRAIN ET GAFTA
Formation à destination des coopérative agricoles
This event includes accessibility accommodations
Schwerhörig
Sehbehinderung
Psychische behinderung
Motorische beeinträchtigung
Programme
1. RAPPEL DES CONTRATS INCOGRAIN
- Les INCOTERMS 2010
- Les contrats Départ (maritime, fluvial, silo, routier, train)
- Les contrats Rendu (routier, train)
- Les addenda techniques : Qualité/Condition/ Réfaction
- La confirmation de vente
2. PRESENTATION DES CONTRATS GAFTA
- Les contrats généraux
- Les contrats par marchandise
- Les contrats par pays
- Les Sampling Rules (GAFTA n° 124) : Analyses/Litiges Qualité/ Condition
3. COMPARAISON ENTRE CONTRATS « FOB » : INCOGRAIN (N°13) ET GAFTA (N°49) - GAFTA (N°64) ET GAFTA (N°82)
- La désignation du lieu de chargement
- Les délais de préavis
- Les délais de livraison et d’extension
- L’agréage et les analyses au départ
4. COMPARAISON ENTRE CONTRATS « CIF» : INCOGRAIN (N°12) ET GAFTA (N° 80) - GAFTA (N°80A) ET GAFTA(100)
- La désignation du lieu de chargement
- Les délais de livraison et d’extension
- L’application du navire
- L’Agréage des marchandises « Tale Quale / Rye terms»
- Assurance des marchandises
5. LES CLAUSES INCOGRAIN ET GAFTA APPLICABLES À TOUS LES CONTRATS
- Les Clauses Paiement (Payment)
- Les Clauses Insolvabilité (Insolvency)
- Les clauses Force Majeure (Prévention of Shipment)
- Les clauses de Filière (Circle)
- Les clauses Défaut (Defaut)
- Les Clauses Arbitrage (Arbitration)
