L’Agence régionale de santé de Pays de la Loire ambitionne ainsi de soutenir le développement de prestations de suppléances à domicile dérogatoires au droit du travail que permet désormais le décret publié le 19 aout 2025 venant encadrer les modalités de mise en œuvre et le cahier des charges de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant (décret faisant suite à l’expérimentation nationale menée entre 2019 et 2024 sur la base de l’article 53 de la loi ESSOC de 2018).
A cette fin, l’ARS Pays de la Loire l’ARS Pays de la Loire lance un Appel à Manifestation d’Interêt, à destination des établissements et services de droit privé éligibles (article L 312-1 du CASF) afin de proposer une offre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant de longue durée.
Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2026