Séance du Conseil municipal
La séance du Conseil municipal est ouverte au public
Martes 23 junio, 20:00Pasado
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Plan-les-Ouates
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2026
2. Communications du Bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Rapports des commissions
- a) Sociale et enfance du 11 juin
- b) Finances et économie du 18 juin
5. Propositions du Conseil administratif
A. Projets de délibérations
- a) D 26-2026 P : Crédit d’engagement de 3 800 000 F en vue de l’acquisition à 50% avec la société Orepal SA de la parcelle N° 10’ 018 sise au 11 chemin des Charrotons, périmètre du PLQ N° 30’ 087 des Cherpines à Plan-les-Ouates – Vente à terme
- b) D 34-2026 P : Crédit d’engagement de 85 000 F relatif à l’étude préliminaire en vue d’un réaménagement de la traversée des villages de Saconnex-d’Arve Dessus et Dessous
- c) D 39-2026 P : Autorisation donnée au Conseil administratif de signer les actes relatifs à la constitution de servitudes d’usufruit sur les surfaces d’activités de vie de quartier des îlots F et H2 du PLQ du Rolliet, à charge de la Commune de Plan-les-Ouates et au bénéfice de la Société Coopérative Rolliet
- d) D 40-2026 P : Modification du règlement concernant la coopération au développement, la promotion des droits humains et l’aide humanitaire de la Commune de Plan-les-Ouates (LC 33 591)
6. Propositions du Conseil municipal
A. Motions
- a) M 11-2026 P : Pour la création de terrains de beach-volley au Centre sportif des Cherpines
- b) M 12-2026 P : PLO en poche
B. Résolutions
- a) R 05-2026 P : Pour former un recours contre la loi sur les piscines et bains publics (LBains) au nom de l’autonomie communale
7. Questions
8. Divers
Clôture de la séance.
Questions du public.
