Dans le cadre du Contrat de Plan État-Région 2021-2027, l’État, l’ARS et la Région ont réaffirmé leur engagement pour le déploiement de la e-santé dans la région et lancent un appel à manifestation d'intérêt. Son objectif est d’accompagner les territoires à développer une stratégie territoriale d’inclusion du numérique dans les organisations et dans les pratiques du quotidien.
En 2021 et 2022, deux appels à projets avaient permis de subventionner 59 projets au total, notamment pour répondre aux besoins en télésanté dans les structures de soins. Les retours d’expérience réalisés laissent apparaître que pour gagner en performance :
- Un accompagnement au changement de pratiques des acteurs semble nécessaire,
- Les projets sélectionnés doivent être davantage appropriés par un collectif d’acteurs sur la base de cas d’usages éprouvés,
- Le projet de santé des acteurs doit identifier/intégrer les prérequis au lancement opérationnel du projet et décrire un projet organisationnel,
- Le projet collectif doit définir la place du numérique au service d’une amélioration de l’offre de soins présente sur le territoire.
Afin de répondre à ces nouveaux défis, l’Etat, l’ARS et la Région lancent un nouvel AMI. Son objectif est d’accompagner les territoires organisés dans l’élaboration d’une stratégie d’usage du numérique en santé qui réponde aux objectifs suivants :
- développer l’offre de soins,
- favoriser le décloisonnement entre les différents secteurs d’activité : relation ville/hôpital, médico-social…,
- favoriser l’inclusion numérique en santé des usagers et des professionnels.
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est d’accompagner les territoires à développer une stratégie territoriale d’inclusion du numérique dans les organisations et dans les pratiques du quotidien. Les porteurs de projets sont invités à présenter la méthode employée, ainsi que la gouvernance mise en place pour conduire cette stratégie. Il est aussi demandé qu’un projet prioritaire et emblématique de cette stratégie soit présenté. C’est ce projet qui pourra faire l’objet d’un soutien dans le cadre de cet AMI.
Bénéficiaires
Le projet doit être porté par un collectif d’acteurs de santé organisés à l’échelle du territoire d’une ou plusieurs CPTS. Il doit permettre d’associer les différents acteurs et secteurs d’activités (Communautés professionnelles territoriales de Santé (CPTS), Services d’accès aux soins (SAS), Dispositif d’appui coordonnée (DAC), Equipe de sons primaires (ESP), Equipe de soins spécialisé (ESS), Maisons de santé pluriprofessionnels (MSP), établissements de santé ou médico-social…).
Le projet de candidature doit porter un projet commun à l’échelle du territoire concerné et doit démontrer le caractère collectif du projet et le niveau d’implication des acteurs mobilisés.
Le collectif devra désigner en son sein une structure juridique en charge du pilotage du projet en charge de la coordination de l’ensemble des relations avec les membres du collectif et les initiateurs du présent appel à manifestation d’intérêt.
Les maîtres d’ouvrages qui peuvent bénéficier de l’accompagnement :
- Structures juridiques porteuses d’une MSP ou d’un centre de santé
- Associations (comme les CPTS par exemple) portant un projet de santé territorialisé
- Établissements médico-sociaux
- Établissements de santé
- Collectivités (communes, EPCI, syndicats mixtes…).
Critères de sélection
Les critères d’analyse des projets sont les suivants :
- Conformité du projet avec les stratégies numériques nationales et régionales (cf doctrine numérique, interopérabilité des solutions mises en place,…)
- Articulation entre les partenaires du projet
- Articulation avec les acteurs du territoire concerné, dont la CPTS de rattachement
- Lisibilité des objectifs du projet par rapport à la situation / problématique traitée, et aux enjeux locaux sur la maille territoriale d’une ou plusieurs CPTS
- Contribution à renforcer l’accès aux soins/intégration du projet dans le parcours de soins local préexistant
- Dimension collective du projet (nombre de structures mobilisés, de professionnels de santé, couverture territoriale)
- Composition du collectif en cohérence avec les tâches à mener et en adéquation au projet et aux objectifs
- Phasage et planification du projet exprimés et explicités
- Description et explication des indicateurs de pilotage et suivi
- Dimension innovante du projet
- Reproductibilité du projet
- Volume d’usages et du nombre de personnes (usagers, professionnels) impactées par le projet une fois déployé
- Présentation d’un plan de financement.
Accompagnement des projets
Les projets seront sélectionnés par un comité de sélection composé des financeurs auquel pourront être associées des personnes qualifiées (GRADeS…). Les structures professionnelles (fédération des URPS,…) pourront être sollicitées pour avis.
Les dépenses éligibles sont :
- Acquisition d’équipements numériques (outils médicaux connectés, système de visioconférence, dispositifs intervenant à domicile, webcam, prestation d’installation du matériel…)
- Travaux d’aménagement légers (ex : installation du très haut débit au sein de l’établissement)
- Solutions numériques (logiciels, applications,)
Certains coûts de fonctionnement pourront être également pris en charge au regard du plan de financement et des justifications le cas échéant :
- ingénierie nécessaire à l’élaboration du projet.
- coûts RH.
Les maîtres d’ouvrages qui peuvent bénéficier de l’accompagnement :
- Structures juridiques porteuses d’une MSP ou d’un centre de santé
- Associations (comme les CPTS par exemple) portant un projet de santé territorialisé
- Établissements médico-sociaux (dont EHPAD)
- Établissements de santé
- Collectivités (communes, EPCI, syndicats mixtes…)
- Etc...
Les projets retenus pourront bénéficier d’un taux d’intervention de 40 à 80 % du coût du projet. Ces taux sont présentés à titre indicatif et pourront évoluer en fonction du plan de financement proposé.
Certains projets non sélectionnés pourront se voir proposer un accompagnement spécifique afin de finaliser les attendus du projet et la stratégie territoriale à déployer :
Financement de dépenses d’ingénierie ou d’une assistance à maitrise d’ouvrage dans la limite de 50 % du coût de la prestation
Dépôt des candidatures
Le dépôt de candidature se fait sur la plateforme "Démarches simplifiées" (lien ci-contre) jusqu'au 31 décembre 2025.
