KPMG - Webconférence "20 minutes pour décrypter l'actualité de l'ESS"
20 min. chrono pour décrypter l'actualité juridique, fiscale et financière de l'Économie Sociale et Solidaire
Jeudi 25 janvier 2024, 13h30Tremenet
Nous avons le plaisir de vous retrouver en ce début d'année avec la webconférence "20 minutes pour décrypter l'actualité juridique, fiscale et financière de l'ESS" qui se déroulera le jeudi 25 janvier de 13h30 à 13h50.
Au programme :
- Actualités fiscales :
- Loi de Finances pour 2024 : mesures adoptées intéressant l’ESS
- Jurisprudence : vers une évolution de la notion de fonctionnement au bénéfice d’un cercle restreint de personnes ?
- TVA : actualités loi de finances pour 2024
- Actualités en droit social :
- Présentation du dispositif expérimental de partage pour le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire issue de la loi sur le partage de la valeur
- Actualités financières :
- Question traitée par la Commission des études Comptables sur le traitement comptable d'un legs destiné à une association n'ayant pas la capacité juridique de le recevoir, qui le reçoit par l'intermédiaire d'une fédération reconnue d'utilité publique à laquelle elle est affiliée
Intervenants :
- Bernard Bazillon (Associé KPMG), Directeur national ESS
- Thierry Champion (Associé KPMG), Responsable ESS - Région Normandie
- Nicolas Nadeau (Senior Manager KPMG Avocats) - Droit social
- Remy Djebara (Manager KPMG Avocats) - Fiscaliste
- Romain Lalanne (Superviseur KPMG Avocats) - Fiscaliste
Contact inscription :
Ericka Montrose | Marketing - Communication
emontrose@kpmg.fr
