Vous vendez des marchandises à des clients situés dans les territoires ultramarins français *. Comment devez-vous traiter les aspects douaniers et fiscaux ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Comment rédiger la facture ? Des documents particuliers sont-ils nécessaires ? Des droits et taxes sont-ils applicables à destination ? Peut-on bénéficier de préférences tarifaires ?
Sophie Daumas, consultante et formatrice Commerce International chez ILEXIS, rappellera les territoires concernés et vous présentera comment s’organiser pour vendre des biens vers les DROM* et les COM*, et également vers la Nouvelle-Calédonie (PTOM).
* : DROM (départements et régions français d’Outre-Mer) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, COM (collectivités d’Outre-Mer) : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, PTOM (pays et territoire d’Outre-mer).
