Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s'adresse aux conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées et personnes handicapées, et des prestations intellectuelles pour des ESMS souhaitant transformer leur bâti vers de l’habitat inclusif.
Les habitats inclusifs se développent fortement depuis 2020, sous l’impulsion des conseils départementaux et de partenaires diversifiés, et grâce au soutien technique et financier de la CNSA via l’aide à la vie partagée (AVP) pour l’animation et la coordination des projets de vie sociale et partagée des habitants.
En 2026, afin de renforcer la dynamique de développement de ces habitats et de permettre aux Conseils départementaux de favoriser l’investissement immobilier dans ces projets, la CNSA mobilise deux types de fonds :
Ceux issus de son Plan d’Aide à l’investissement pour le secteur des personnes âgées (7M€) ;
Ceux issus du fonds d’appui à la transformation de l’offre à destination de personnes en situation de handicap (3,5M€).
Une enveloppe globale de 10,5 millions d’euros est donc mobilisée pour financer des travaux d’investissement pour :
La réhabilitation du bâti, des logements individuels, des espaces partagés. Cela peut concerner notamment : le changement des menuiseries, réfection des façades ou toiture, ravalement, rénovation énergétique, climatisation...
La construction neuve ou la transformation, extension d’un bâtiment existant ;
L’accessibilité des salles d’eau, toilettes, cuisine, ... ainsi que tout ce qui est nécessaire à la circulation (supports de barres amovibles, rampe d’accès), l’installation d’un ascenseur...
Les solutions connectées ou technologiques solidaires du bâti, comme par exemple : capteurs de mouvement, domotique, chemins lumineux, éclairage adapté...
L’aménagement extérieur (espace d’activité physique adaptée, jardinet,…).
Chaque projet d’habitat inclusif pourra bénéficier d’une enveloppe maximale de 150 000 euros.
Pour 2026, la CNSA ouvre également cet AMI à des études de faisabilité portant sur la transformation du bâti d’établissements médico-sociaux cofinancés ARS/CD souhaitant évoluer vers de l’habitat inclusif. Les Départements pourront se voir attribuer une dotation d’un montant global maximum de 50 000 d'euros par projet.
Modalités de candidature et de sélection
Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les habitats inclusifs devront être inscrits dans la programmation des dépenses d’aide à la vie partagée des conseils départementaux (à l’exception des projets de prestations intellectuelles). Les habitats inclusifs qui ont déjà bénéficié de crédits dans le cadre des AMI des années 2022 à 2025 ne sont pas éligibles.
Les habitats inclusifs seront sélectionnés par les conseils départementaux et après avis de la commission des financeurs de l’habitat inclusif.
La CNSA, après étude des candidatures et validation, déléguera des fonds aux conseils départementaux qui répondront à l’appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 15 octobre 2026, pour qu’ils soutiennent les projets retenus.
Les porteurs de projets intéressés sont invités à se rapprocher de leur conseil départemental, en leur transmettant leur plan de financement. Les travaux devront être livrés au plus tard le 31 décembre 2029.
Date limite de candidature : 15 octobre 2026
