Adapter, imposer ou résister

Organisation scientifique

• Hugo Beuvant, docteur en droit, université de Rennes 1
• Mathilde Lemée, docteure en droit, université de Rennes 1

Présentation

Les projets et les propositions de loi adoptés deviennent lois définitives à partir de leur promulgation et de constitutionnel. C’est ainsi que l’on présente classiquement la fin du processus législatif français aujourd’hui. Pourtant, une loi qui a fait l’objet d’une promulgation ne s’applique pas toujours de la même manière selon la région ou la commune analysée. Par exemple, certaines communes peuvent adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. C’est le cas de la corrida, un acte hors-la-loi si l’on se réfère à la législation française mais une tradition autorisée dans certains villages du Gard. C’est aussi le cas de certains territoires comme la Corse qui bénéficie d’un statut fiscal particulier ou des départements et territoires d’outre-mer et de leurs statuts différenciés. L’on peut aussi citer la problématique de la publication des actes. Tous les notaires respectent la règlementation du 4 janvier 1955 alors qu’en Alsace c’est le système du livre foncier qui s’applique.

Face à ces spécificités, le pouvoir politique ou le législateur peut établir une stratégie pour supprimer les traditions, faire fi des questions religieuses en vue d’imposer un droit nouveau. La question est d’ailleurs plus que jamais d’actualité puisque le président Macron, dans son allocution au 100e congrès des maires, se positionne en faveur d’une plus grande faculté d’adaptation des territoires. Dans ce sens, le gouvernement travaille sur la loi 3D dont l’un des axes signifie « Différenciation » dans l’application d’une loi valant pour tous. Partant, un éventail d’arguments et de stratégies sont mobilisés dans le but d’adapter une loi nationale, d’imposer celle-ci ou, au contraire, de défendre la spécificité locale afin de résister à la loi nationale.

L’objectif de ce colloque est ainsi de tracer une cartographie des traditions juridiques locales – de la Révolution à nos jours – en insistant sur le contexte ou les arguments qui ont conduit à cette spécificité de manière à mieux comprendre le phénomène de transformation d’une règlementation nationale. En faisant discuter les historiens du droit avec les juristes de droit contemporain, et en multipliant les études de cas, nous pourrions ainsi dégager une réflexion globale sur le phénomène de circulation du droit dans un cadre national. Les communications porteront aussi bien sur le droit constitutionnel, administratif, civil, rural ou encore commercial et s’intéresseront à divers aspects, qu’il s’agisse des justifications politiques, des thèses de la doctrine juridique, de la sociologie voire de l’anthropologie du droit.

Programme

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Inscriptions

Ce colloque se déroulera en présentiel et en distanciel.

Les inscriptions par demi-journée sont gratuites mais obligatoires sur l'application ZOOM :

- 1re demi-journée le 22 avril 2021 à partir de 8h30 Paris
Veuillez vous inscrire à la date et l’heure qui vous conviennent le mieux :
https://univ-rennes1-fr.zoom.us/meeting/register/tJwvd-Cuqz8sGNObQa0kl7-VL9fjC5zVT3Kv

- 2e demi-journée le 22 avril 2021 à 14 heures Paris
Veuillez vous inscrire à la date et l’heure qui vous conviennent le mieux :
https://univ-rennes1-fr.zoom.us/meeting/register/tJIpdempqz0jGtGE1MkCfxJ_AadBAKi0hzrh

Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation par demi-journée contenant les instructions pour rejoindre la réunion.

Renseignements :
Sandra Blandin
sandra.blandin@univ-rennes1.fr