{"readme":"Results are paginated. See: https://developers.openagenda.com/export-json-dun-agenda/","total":38,"offset":0,"limit":20,"events":[{"uid":27038523,"slug":"renvoi-des-confirmations-de-demande-de-mutation","canonicalUrl":"https://openagenda.com/snes-toulouse/events/renvoi-des-confirmations-de-demande-de-mutation","title":{"fr":"Renvoi des confirmations de demande de mutation"},"description":{"fr":"avant le 14 décembre minuit !!"},"longDescription":{"fr":"Si cette confirmation n'est pas envoyée votre demande ne sera pas prise en compte. Attention aux délais !"},"keywords":null,"html":{"fr":"
Si cette confirmation n'est pas envoyée votre demande ne sera pas prise en compte. Attention aux délais !
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Qu’il s’agisse d’un temps partiel « de droit » ou « sur autorisation », **le chef d’établissement est tenu de respecter l’arrêté de temps partiel établi par le recteur. En cas de demande de l’intéressé, la quotité fixée pourra être modifiée par le recteur, si le service attribué le nécessite.**\n\n**L’exercice à temps partiel : des demandes à faire respecter**\n\nLes enseignants peuvent demander les quotités communes (50 %,60 %, 70 %, 80 % ou 90 %), ou de 50 % ou 80 % pour les temps partiels « de droit » pour élever un enfant de moins de trois ans. La loi 84-16 dispose que cette quotité pourra « être aménagée de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier d’heures ». **Les chefs d’établissement considèrent souvent qu’il leur est possible de modifier la quotité horaire de plus ou moins deux heures : cela n’a aucun fondement réglementaire. La circulaire 2004-065 prévoit que le nombre entier d’heures hebdomadaires puisse être modulé pour atteindre en moyenne sur l’année scolaire la quotité de service souhaitée.** Cette disposition est essentielle pour assurer le droit d’exercer strictement à 50 % ou à 80 % (cf. point 3). La rémunération est proportionnelle à la quotité de service, sauf entre 80 % et 90 %. Majorée dans ce cas, elle est déterminée par la formule : quotité de rémunération = quotité de temps partiel en % d’un service à temps complet x 4/7 + 40.\n\n**Ajustement de la quotité**\n\nLa quotité effective de temps partiel est le rapport entre le service décompté (service d’enseignement + pondérations) et le maximum de service. Le service d’enseignement doit donc être construit pour réaliser la quotité demandée en tenant compte des pondérations. Un nouvel arrêté de temps partiel pourra s’il y a lieu opérer un ajustement de la quotité demandée.\n\n◗ Un professeur certifié en lycée a demandé à exercer à 15/18ème (quotité de 83,33 %, rémunération liée 87,6 %). Il effectue un service d’enseignement de 14 h ainsi réparti : 4 h en 2nde + 10 h en cycle terminal.\n\n• Pondération en cycle terminal : 10 x 0,1 = 1 Son service est ainsi décompté : 14 + 1 = 15 h. La quotité demandée est ainsi respectée.\n\n◗Pour une même demande de 15/18ème, un certifié effectue un service d’enseignement de 13 h ainsi réparti : 6 h en cycle terminal + 7 h en BTS.\n\n• Pondération en cycle terminal : 6 x 0,1 = 0,6\n\n• Pondération STS calculée dans la limite du maximum (18 h) : 7 x 0,25 = 1,75 Son service est ainsi décompté : 13 + 0,6 + 1,75 = 15,35 h. La quotité sera portée à 85,3 %, la rémunération liée à 88,74 %. Cas particulier du temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans L’attribution et le montant du complément de libre choix d’activité (CLCA) dépendent de la quotité de temps partiel. Il est déterminant de respecter exactement la quotité de 50 % ou de 80 %. La quotité exacte de 80 % ouvre droit au CLCA et à la surrémunération du temps partiel. Une quotité plus basse fait perdre la surrémunération ; plus haute elle fait perdre le CLCA. Dans ces situations, des possibilités existent (heures ponctuelles ou versement d’HSE en nombre limité).\n\n◗ Un professeur certifié a demandé un mi-temps « de droit ». Il effectue un service d’enseignement de 8 h pondérées à 1,1, soit une pondération de 0,8\\. Le service est décompté : 8 + 0,8 = 8,8 h. Si l’administration exige que la quotité de 50 % soit strictement respectée, il peut être amené à effectuer 7 h d’enseignement (par ex. du soutien) réparties au cours de l’année scolaire.\n\n◗ Un professeur agrégé en collège REP+ demande un temps partiel de 80 % exactement (soit 12 h de service). Il effectue un service d’enseignement de 11 h pondérées à 1,1\\. Le service est décompté : 12,1 h. Pour conserver une quotité exacte de 80 %, il demandera une rémunération supplémentaire de 3,6 HSE pour l’année. Une autre possibilité est celle d’un service hebdomadaire de 10 h 30 complété par 16 h d’enseignement (soutien…) réparties au cours de l’année scolaire."},"keywords":null,"html":{"fr":"Tout sur notre site :
\n\nhttps://toulouse.snes.edu/spip.php?page=article&id_article=1312
\n\nLe système des pondérations modifie la manière de décompter les quotités de temps partiel. Qu’il s’agisse d’un temps partiel « de droit » ou « sur autorisation », le chef d’établissement est tenu de respecter l’arrêté de temps partiel établi par le recteur. En cas de demande de l’intéressé, la quotité fixée pourra être modifiée par le recteur, si le service attribué le nécessite.
\n\nL’exercice à temps partiel : des demandes à faire respecter
\n\nLes enseignants peuvent demander les quotités communes (50 %,60 %, 70 %, 80 % ou 90 %), ou de 50 % ou 80 % pour les temps partiels « de droit » pour élever un enfant de moins de trois ans. La loi 84-16 dispose que cette quotité pourra « être aménagée de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier d’heures ». Les chefs d’établissement considèrent souvent qu’il leur est possible de modifier la quotité horaire de plus ou moins deux heures : cela n’a aucun fondement réglementaire. La circulaire 2004-065 prévoit que le nombre entier d’heures hebdomadaires puisse être modulé pour atteindre en moyenne sur l’année scolaire la quotité de service souhaitée. Cette disposition est essentielle pour assurer le droit d’exercer strictement à 50 % ou à 80 % (cf. point 3). La rémunération est proportionnelle à la quotité de service, sauf entre 80 % et 90 %. Majorée dans ce cas, elle est déterminée par la formule : quotité de rémunération = quotité de temps partiel en % d’un service à temps complet x 4/7 + 40.
\n\nAjustement de la quotité
\n\nLa quotité effective de temps partiel est le rapport entre le service décompté (service d’enseignement + pondérations) et le maximum de service. Le service d’enseignement doit donc être construit pour réaliser la quotité demandée en tenant compte des pondérations. Un nouvel arrêté de temps partiel pourra s’il y a lieu opérer un ajustement de la quotité demandée.
\n\n◗ Un professeur certifié en lycée a demandé à exercer à 15/18ème (quotité de 83,33 %, rémunération liée 87,6 %). Il effectue un service d’enseignement de 14 h ainsi réparti : 4 h en 2nde + 10 h en cycle terminal.
\n\n• Pondération en cycle terminal : 10 x 0,1 = 1 Son service est ainsi décompté : 14 + 1 = 15 h. La quotité demandée est ainsi respectée.
\n\n◗Pour une même demande de 15/18ème, un certifié effectue un service d’enseignement de 13 h ainsi réparti : 6 h en cycle terminal + 7 h en BTS.
\n\n• Pondération en cycle terminal : 6 x 0,1 = 0,6
\n\n• Pondération STS calculée dans la limite du maximum (18 h) : 7 x 0,25 = 1,75 Son service est ainsi décompté : 13 + 0,6 + 1,75 = 15,35 h. La quotité sera portée à 85,3 %, la rémunération liée à 88,74 %. Cas particulier du temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans L’attribution et le montant du complément de libre choix d’activité (CLCA) dépendent de la quotité de temps partiel. Il est déterminant de respecter exactement la quotité de 50 % ou de 80 %. La quotité exacte de 80 % ouvre droit au CLCA et à la surrémunération du temps partiel. Une quotité plus basse fait perdre la surrémunération ; plus haute elle fait perdre le CLCA. Dans ces situations, des possibilités existent (heures ponctuelles ou versement d’HSE en nombre limité).
\n\n◗ Un professeur certifié a demandé un mi-temps « de droit ». Il effectue un service d’enseignement de 8 h pondérées à 1,1, soit une pondération de 0,8. Le service est décompté : 8 + 0,8 = 8,8 h. Si l’administration exige que la quotité de 50 % soit strictement respectée, il peut être amené à effectuer 7 h d’enseignement (par ex. du soutien) réparties au cours de l’année scolaire.
\n\n◗ Un professeur agrégé en collège REP+ demande un temps partiel de 80 % exactement (soit 12 h de service). Il effectue un service d’enseignement de 11 h pondérées à 1,1. Le service est décompté : 12,1 h. Pour conserver une quotité exacte de 80 %, il demandera une rémunération supplémentaire de 3,6 HSE pour l’année. Une autre possibilité est celle d’un service hebdomadaire de 10 h 30 complété par 16 h d’enseignement (soutien…) réparties au cours de l’année scolaire.
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Capable de créer un rapport de force par des mouvements majoritaires, il définit ses modalités d’actions et ses positions par le débat et la recherche de l’unité.\n\nLe SNES-FSU porte un projet global d’éducation : \n\n* Réduire les inégalités sociales et culturelles. \n* Construire une culture commune exigeante qui prenne en compte la diversité des élèves et permette à chacun et à chacune de se construire. \n* Offrir une formation initiale ambitieuse et le développement d’une formation tout au long de la vie débouchant sur des qualifications et des diplômes.\n\nSe syndiquer et voter SNES-FSU c'est important pour :\n\n* Défendre mes droits individuels et collectifs. \n* Revendiquer la revalorisation des métiers de l’éducation : salaire, recrutement, conditions de travail, droit à la retraite. \n* Peser sur la définition des missions des personnels. \n* Promouvoir une vision exigeante de nos métiers : formation de haut niveau, liberté pédagogique, qualifications reconnues, compétences disciplinaires. \n* Être aidé pour intervenir dans mon établissement. Bénéficier d’informations personnalisées sur ma carrière : promotion, mutation, inspection... \n* Être conseillé et appuyé efficacement dans mes démarches auprès de l’administration. \n* Être informé : publications, mails, SMS, Facebook et Twitter. \n* Réfléchir aux contenus, aux pratiques d’enseignement, aux conditions de travail et d’étude en participant aux stages syndicaux. \n* Rejoindre un collectif pour agir et peser sur l’évolution du système éducatif et de mon métier. \n* Défendre les valeurs de la Fonction publique et le principe statutaire."},"keywords":null,"html":{"fr":"Du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 nous pourrons voter pour élire nos représentants dans les différentes instances de l’Éducation Nationale : comités techniques et commissions paritaires.
\n\nC'est un moment important pour que notre parole soit portée au Ministère ou dans les académies et pour que chacun d'entre nous soit représenté quant à sa carrière ou sa mutation.
\n\nVoter SNES-FSU c'est voter pour le syndicat majoritaire, pour des mandats clairs et rediscutés lors de congrès tous les 3 ans.
\n\nLe SNES-FSU est le syndicat du second degré :
\n\nMembre fondateur de la FSU (Fédération Syndicale Unitaire), première organisation syndicale dans l’Éducation et incontournable dans la Fonction publique d’État. Capable de créer un rapport de force par des mouvements majoritaires, il définit ses modalités d’actions et ses positions par le débat et la recherche de l’unité.
\n\nLe SNES-FSU porte un projet global d’éducation :
\n\nSe syndiquer et voter SNES-FSU c'est important pour :
\n\nINTER 2019 : Bien préparer sa mutation avec le SNES-FSU !
\n\nTout sur notre site :
\n\nhttps://toulouse.snes.edu/spip.php?page=article&id_article=1303
\n\nRencontrer des élus du SNES-FSU
\n\nA la Section Académique : Coordonnées : 2, avenue Jean Rieux, 4e étage, 31500 Toulouse, Métro Ligne B, Station François Verdier
\n\nTél. 05.61.34.38.51 - Fax. 05.61.34.38.38
\n\nMél. mutations@toulouse.snes.edu (indiquer sa discipline, sa situation et ses coordonnées).
\n\nDes permanences sont assurées du Lundi au Vendredi de 14h à 17h pour tous sans rendez-vous.
\n\nDes rendez-vous personnalisés uniquement réservés aux syndiqués sont prévus pour les collègues dans une situation particulière jusqu’au lundi 3 décembre 2018
\n\nLes commissaires paritaires renseigneront les collègues dans les locaux du SNES, 2 avenue Jean Rieux à Toulouse, en rendez-vous physique ou par téléphone. Ces rendez-vous sont à prendre par mail uniquement (préciser en objet du message si vous souhaitez un rendez-vous physique ou par téléphone, et vos disponibilités).
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Cela suppose que le bénéficiaire élabore un projet professionnel.\n\n**Le PACD** est accordé pour un an, renouvelable 2 fois. Il peut conduire à une affectation dans un service de l’Éducation Nationale (poste administratif, CDI...) ou dans une autre structure dans le cas d’une mise à disposition (musée, bibliothèque...).\n\n**Le PALD** est accordé pour 4 ans, sans limite de renouvellement. L’affectation se fait dans un service de l’Éducation Nationale. Il n'est pas nécessaire d'avoir bénéficié d'une affectation sur PACD pour obtenir un PALD. C'est en fonction de l'étude du dossier de l'agent ainsi que de son état de santé qu'il peut obtenir un PALD ou un PACD.\n\nAttention, l’agent exerce à temps plein sur le poste occupé, sauf s’il bénéficie en plus d’un allègement. Par exemple, un professeur certifié sur un poste administratif fait 35 heures et non 18.\n\nL’entrée en PACD ou PALD entraîne la perte du poste. Au moment de la réintégration une bonification spécifique est accordée. Celle-ci est revue chaque année, mais on peut rappeler que depuis plusieurs années elle est de 1000 points sur le voeu \"département\" tout type et \"ZRD\" correspondant à l'affectation détenue à titre définitif par l'agent avant d'être affecté sur un PACD ou PALD.\n\nL'ancienneté sur ce dernier poste occupé sera reprise. L’avancement se fait normalement. Les personnels restent gérés et rémunérés par l’Académie.\n\nLa circulaire académique pour demander ces postes adaptés parait chaque année en Novembre pour l'année suivante."},"keywords":null,"html":{"fr":"Sur notre site : la circulaire et ses annexes :
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\n\nLe PACD est accordé pour un an, renouvelable 2 fois. Il peut conduire à une affectation dans un service de l’Éducation Nationale (poste administratif, CDI...) ou dans une autre structure dans le cas d’une mise à disposition (musée, bibliothèque...).
\n\nLe PALD est accordé pour 4 ans, sans limite de renouvellement. L’affectation se fait dans un service de l’Éducation Nationale. Il n'est pas nécessaire d'avoir bénéficié d'une affectation sur PACD pour obtenir un PALD. C'est en fonction de l'étude du dossier de l'agent ainsi que de son état de santé qu'il peut obtenir un PALD ou un PACD.
\n\nAttention, l’agent exerce à temps plein sur le poste occupé, sauf s’il bénéficie en plus d’un allègement. Par exemple, un professeur certifié sur un poste administratif fait 35 heures et non 18.
\n\nL’entrée en PACD ou PALD entraîne la perte du poste. Au moment de la réintégration une bonification spécifique est accordée. Celle-ci est revue chaque année, mais on peut rappeler que depuis plusieurs années elle est de 1000 points sur le voeu \"département\" tout type et \"ZRD\" correspondant à l'affectation détenue à titre définitif par l'agent avant d'être affecté sur un PACD ou PALD.
\n\nL'ancienneté sur ce dernier poste occupé sera reprise. L’avancement se fait normalement. Les personnels restent gérés et rémunérés par l’Académie.
\n\nLa circulaire académique pour demander ces postes adaptés parait chaque année en Novembre pour l'année suivante.
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Le congé permet d’effectuer périodiquement un séjour sur le lieu d’origine. Il donne lieu à une majoration de la durée du congé annuel, une prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille et au versement d’une indemnité."},"keywords":null,"html":{"fr":"Sur notre site vous retrouverez toutes les modalités pour obtenir un congé bonifié :
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Mais le nombre en est étroitement contingenté dans chaque académie.\n\nLes postulants doivent être titulaires au moment de la demande, avoir accompli au moins 3 années de services effectifs en qualité de titulaire, de stagiaire ou de non-titulaire, s’engager à rester au service de l’Etat pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle ils auront perçu l’indemnité.\n\nLa durée du congé est au maximum de 3 ans, pour toute la carrière, dont 12 mois indemnisés forfaitairement à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçus effectivement au moment de la mise en congé, avec un plafond correspondant à l’indice brut 650\\. Les prestations familiales sont conservées, ainsi que le supplément familial. Les cotisations retraites sont maintenues (7,85 % du traitement brut perçu au moment de la mise en congé) ainsi que les cotisations sociales et MGEN.\n\nL’indemnité est versée mensuellement par le service gérant le traitement au moment de la mise en congé. Ce versement est soumis à la production d’une attestation mensuelle de présence à la formation.\n\nLes personnels en congé sont en position d’activité. Ils continuent à accumuler de l’ancienneté pour les promotions et la retraite.\n\nA l’issue de la première année de congé, le retour sur le poste, dans l’Education Nationale, est de droit. La pratique est, jusqu’à maintenant, que les enseignants du second degré conservent leur affectation.\n\nLes demandes doivent être adressées au recteur par la voie hiérarchique à une date arrêtée dans chaque académie. Attention, les pratiques diffèrent selon les académies (nombre de mois, etc...) : prenez contact avec nos sections académiques.\n\nEn théorie, l’obtention d’un congé formation annule une demande de mutation inter-académique.\n\nInformez-vous auprès de nos sections académiques. 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Comment se réapproprier le collectif dans l’établissement pour éviter l’isolement, pour un travail plus efficace et épanouissant ?\n\nAvec Hervé MOREAU, responsable national du SNES, membre du CHSCT-national et (sous réserves) Pascal SI-MONET, maître de conférences en psychologie du travail à l’ESPE d’Aix Marseille Université - membre de l’équipe Psychologie du travail et clinique de l’activité CNAM (équipe d’Yves CLOT)\n\nIMPORTANT :\n\nINSCRIPTION OBLIGATOIRE (le plus rapidement possible) : compléter le formulaire en ligne sur :\n\ntoulouse.snes.edu\n\nET DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE (document à télécharger et compléter) À ADRESSER À LA REC-TRICE SOUS COUVERT DE VOTRE CHEF D’ÉTABLISSEMENT AVANT LE 27 AOÛT, soit s/c de l'établissement jusqu'au 06 juillet, soit en adressant votre demande directement à dpe@ac-toulouse.fr entre le 06/07 et le 26/08/2018."},"keywords":null,"html":{"fr":"Des réunions qui devraient servir à organiser le travail mais sont souvent stériles et toujours chronophages, une multiplication de tâches « périphériques », l’individualisation des situations, la culpabilisation etc. Comment redonner du sens à notre travail ? 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\n\nL’évaluation
\n\nL’évaluation des fonctionnaires stagiaires agrégés est réalisée par l’Inspecteur général (IG).
\n\nElle « se fonde » sur le référentiel de compétences (voir chapitre 1). La fiche n° 11 de la NS 2015-055 précise les savoirs théoriques et pratiques à acquérir au cours de l’année de stage. Trois évaluateurs remplissent les parties de cette fiche qui les concernent puis établissent un rapport à destination de l’IG :
\n\n• l’inspecteur d’après sa propre visite ou après consultation du rapport du tuteur. Le rapport de l’inspecteur doit retracer l’évolution de la pratique du stagiaire et souligner les progrès réalisés ;
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\n\nLa titularisation
\n\nL’IG propose au recteur la liste des stagiaires aptes à être titularisés, ceux pour qui un renouvellement ou un licenciement est proposé.
\n\nLe recteur de l’académie après avis de la CAPA établit la liste des professeurs titularisés, renouvelés ou licenciés.
\n\nLes stagiaires agrégés qui n’ont pas reçu un avis favorable à la titularisation sont soumis à la CAPN qui donne son avis sur le licenciement du stagiaire.
\n\nNos élus membres de la CAPN et de la CAPA peuvent ainsi intervenir. Contactez-les !
\n\nVotre temps partiel vous a été refusé et cela vous a été notifié, vous avez deux mois pour faire appel de cette décision.
\n\nContactez nous pour que nous puissions vous accompagner dans cette démarche : contentieux@toulouse.snes.edu
\n\nLes CAPA – Contestation des refus de temps partiels se dérouleront :
\n\nLes commissions paritaires qui attribuent, pour les Certifiés, le passage à la hors classe et à la Classe exceptionnelle se tiendront le mercredi 13 Juin, au Rectorat de Toulouse.
\n\nAfin de vérifier et éventuellement corriger, les éléments du barème fournis par les services du Rectorat, contactez le SNES-FSU par courrier (SNES, 2 avenue J. Rieux 31500 Toulouse) ou par mèl (carriere.certifies@toulouse.snes.edu).
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