Modernisation de la convention PANEURO-MEDITERRANENNE

Direction Régionale des Douanes de Bretagne

Dans le cadre des échanges avec des pays de la zone PEM la détermination de l’origine préférentielle s’avère complexe, or cette notion douanière est capitale puisqu’elle permet d’importer (ou au client d’importer) en bénéficiant d’un taux réduit ou nul de droit douane.

Compte-tenu de ces forts enjeux financiers et concurrentiels :

• Comment déterminer cette origine, sachant que la zone « pan-euro-méditerranéenne » permet le recours au cumul de l’origine (les produits originaires de l’un des pays de la zone, peuvent être ajoutés aux produits originaires de tout autre pays de la zone) ?
• Comment justifier de son caractère préférentiel dans le contexte du système « pan-euro-méditerranéen » dont les règles de cumul, actuellement fondées sur un réseau d’accords de libre-échange, est en cours de modernisation ?

Un projet de Convention contenant des règles modernisées, simplifiées et plus adaptées aux évolutions économiques, commerciales et technologiques a été présenté aux 24 parties de la zone.

La majorité d’entre elles (21 parties sur 24) souhaitent appliquer ces règles dès que possible.

Conditions de participation

• Gratuit sur inscription

Lien d'inscription

• https://www.bretagnecommerceinternational.com/actu/douane-modernisation-de-la-convention-paneuro-mediterraneenne-pem/