Petit-déjeuner débat

Matinale de 2 heures autour des bonnes pratiques sur le Crédit impôt recherche (CIR) et le Crédit impôt innovation (CII) par le cabinet d'avocats Fidal

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est aujourd’hui un dispositif très attractif pour les sociétés engagées dans une démarche d’innovation. Ce dispositif fiscal aide les entreprises à développer leur activité de R&D en finançant jusqu’à 30% de leurs dépenses R&D. Le CII (Crédit impôt innovation) est une « extension » du CIR plafonné à 20% des dépenses et réservé aux PME.

Pour s’assurer que les dépenses de R&D (ou d’innovation) soient éligibles au CIR (ou CII), l’administration (l’Etat) exige un formalisme de justification fiscal et scientifique précis. Celui-ci peut être vécu comme une contrainte par les entreprises.

Entreprises, entrepreneurs, porteurs de projet innovant, vous vous posez des questions sur ces deux dispositifs, le cabinet Fidal répondra à l’ensemble de vos interrogations.

Xavier MOULIERE, Avocat Associé, département droit fiscal, cabinet FIDAL

Clémence BOULAIGRE, consultante scientifique et ingénieure CIR, cabinet Fidal

• Quel(s) dispositif(s) CIR et/ou CII choisir selon votre contexte ?

• Economie de la R&D - L’importance des indicateurs R&D

• Comment sécuriser son dossier justificatif d’un point de vue fiscal et scientifique ?

• Comment une exigence administrative peut-elle devenir une réelle opportunité dans la stratégie de votre entreprise ?

• Retours d’expérience sur les contrôles fiscaux CIR et CII : quels sont les points de vigilances (sous-traitance de la R&D, requalification en CIR/CII, qualification du personnel…etc..) ?

• Dernières actualités du guide du CIR : nouvelles précisions sur les critères d’éligibilité, segmentation des projets de recherche, cas particuliers du domaine des essais cliniques et de l’informatique

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